Signatures électroniques

Des signatures numériques juridiquement valables, en quelques secondes

Les signatures électroniques pour devis sont des validations numériques qui permettent à un client d'accepter une proposition avec effet juridique, sans papier, imprimante ni scanner. Proposal Expert utilise une signature électronique simple (Simple Electronic Signature, SES) dans le cadre eIDAS (EU 910/2014) et enregistre une piste d'audit pour chaque signature : le nom du signataire, la vérification de l'adresse e-mail par code à usage unique, l'adresse IP, l'horodatage et une empreinte du document. Le PDF signé est scellé avec un horodatage RFC 3161. Ce n'est pas une signature qualifiée, mais pour des devis, des confirmations de commande et des NDA, ce niveau suffit généralement.

Comment fonctionnent les signatures électroniques en pratique ?

Vous envoyez le devis sous forme de lien web depuis Proposal Expert. Le client l'ouvre dans son navigateur, lit les sections et clique sur signer. Il saisit son nom et reçoit un code à usage unique par e-mail pour confirmer son adresse. Il trace ou saisit ensuite sa signature sur ordinateur, tablette ou téléphone. Proposal Expert calcule une empreinte du document, enregistre l'adresse IP et l'horodatage, puis scelle le PDF avec un horodatage RFC 3161. Vous recevez une notification immédiatement.

Qu'est-ce que cela vous apporte ?

Fini les allers-retours impression, scan et e-mail, et fini l'abonnement séparé à un outil de signature. Le client signe dans la même vue web où il lit le devis, donc le pas à franchir pour accepter est court. Chaque signature produit un PDF scellé avec une piste d'audit que vous pourrez présenter comme preuve plus tard. La mise à jour du statut remonte automatiquement dans votre CRM, donc HubSpot, Salesforce, Pipedrive ou Monday affiche tout de suite l'affaire gagnée.

À quoi devez-vous faire attention ?

Une SES n'est pas la même chose qu'une signature électronique qualifiée. Elle couvre la plupart des accords commerciaux, mais certains documents, comme certains actes notariés ou pièces de droit du travail, exigent un niveau supérieur. En cas de doute, vérifiez avec votre juriste. Assurez-vous que l'adresse e-mail du signataire est correcte, car le code à usage unique y est envoyé. Conservez le PDF scellé avec son horodatage RFC 3161 dans vos propres archives, et ne modifiez plus le texte du devis une fois le lien envoyé.

Envoyez, faites signer, concluez l'affaire, sans que le document quitte jamais Proposal Expert.

Dans le cadre eIDAS

Signatures électroniques (Simple Electronic Signature, SES) dans le cadre eIDAS (EU 910/2014), avec un dossier de preuves complet. Dans l'UE, les signatures électroniques sont reconnues comme moyen de preuve.

Piste d'audit complète

Horodatage, adresse IP, empreinte du navigateur, géolocalisation approximative et chaque action enregistrée. Vérifiable via un lien de vérification unique.

Aucun outil supplémentaire

Le parcours de signature est intégré. Plus besoin d'un abonnement DocuSign ou Adobe Sign.

Signez sur tout appareil

Ordinateur, tablette ou mobile. La signature tactile fonctionne partout.

Synchronisation automatique avec votre CRM

Une signature déclenche automatiquement une mise à jour de statut dans HubSpot/Salesforce/Pipedrive/Monday.

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